Identifier le domaine juridique correspondant à votre situation
Une question peut relever d’un domaine principal tout en nécessitant l’articulation de plusieurs matières. Les six compétences ci-dessous permettent d’identifier le point d’entrée le plus proche de votre projet ou de votre difficulté.
Si plusieurs domaines semblent concernés, le cabinet détermine les règles et les démarches réellement utiles afin de construire une réponse cohérente, sans dissocier artificiellement les différentes dimensions du dossier.
Des compétences qui s’articulent autour d’un même objectif
Un projet ou un litige dépasse souvent les frontières d’une seule matière. Le lancement d’un service en ligne peut mobiliser le droit des contrats, du numérique, des marques et de la propriété intellectuelle. Une publication litigieuse peut relever du droit des médias, du numérique ou des affaires.
01
Structurer les projets et les relations
Traduire les objectifs dans les contrats, répartir les responsabilités et anticiper les événements susceptibles d’affecter l’opération.
02
Protéger et exploiter les actifs
Identifier les créations, signes, innovations et savoir-faire, vérifier la titularité des droits et organiser leur protection ou leur exploitation.
03
Encadrer les activités et les communications
Mettre les services numériques, parcours utilisateurs, publications et campagnes en cohérence avec les obligations applicables.
04
Prévenir et résoudre les différends
Préserver les preuves, qualifier les faits et déterminer si une négociation, une mesure urgente ou une procédure est la voie la plus pertinente.
Une intervention du conseil au contentieux
Selon le moment auquel le cabinet intervient, la priorité peut être d’anticiper un risque, de formaliser une opération, d’organiser une négociation ou de défendre vos intérêts face à une atteinte ou à un désaccord.
Comprendre la situation et l’objectif
Reconstituer les faits, le fonctionnement du projet, les engagements pris et le résultat recherché.
Qualifier les droits, obligations et risques
Identifier les règles applicables, les responsabilités, les preuves disponibles et les éventuels délais à respecter.
Mettre en œuvre la démarche adaptée
Préparer un contrat, un audit, un dépôt, une mise en conformité, une négociation, une mise en demeure ou une mesure probatoire.
Suivre et défendre vos intérêts
Accompagner l’exécution, les échanges amiables ou la procédure, puis adapter la stratégie aux éléments nouveaux.
Trouver le bon point d’entrée
Vous n’avez pas besoin de qualifier juridiquement votre situation avant de contacter le cabinet. Une première analyse permet d’identifier les domaines concernés, les documents utiles et les éventuelles priorités.
Vous souhaitez déterminer le cadre juridique et la démarche adaptés ?
Un premier rendez-vous permet de qualifier la situation, d’identifier les documents utiles et de définir les prochaines étapes.
Prendre rendez-vous