Publier dans un cadre juridique maîtrisé
La publication d’un contenu engage plusieurs droits : liberté d’expression, droit de la presse, droit à l’image, droit au respect de la vie privée, droit d’auteur, droit de la publicité et responsabilité éditoriale.
Avant diffusion, il convient d’identifier l’auteur, l’éditeur, les personnes représentées, les sources utilisées, les autorisations obtenues et les engagements pris envers les partenaires ou annonceurs.
Le cabinet intervient auprès des entreprises, créateurs de contenus, influenceurs, médias, agences et professionnels de la communication pour relire les contenus sensibles, encadrer les autorisations et organiser les contrats liés à leur production ou à leur diffusion.
Contenus éditoriaux et campagnes de communication
Publications et droit de la presse
Analyse des articles, communiqués, interviews, commentaires ou autres prises de parole susceptibles de mettre en cause une personne ou une organisation. L’examen porte notamment sur la qualification des propos, les sources et le contexte de publication.
Droit à l’image et contenus créatifs
Vérification des autorisations relatives aux personnes, photographies, vidéos, musiques, illustrations et autres éléments incorporés à la communication.
Campagnes commerciales et influence
Examen des relations entre annonceurs, agences, créateurs et supports : identification de la communication commerciale, validation des contenus, droits d’utilisation, responsabilités et contraintes propres aux produits promus.
Contrats de production et de diffusion
Rédaction ou négociation des accords avec les auteurs, photographes, vidéastes, journalistes, agences, producteurs ou diffuseurs afin de préciser les droits, les livrables, les validations et les conditions d’exploitation.
Réagir à une atteinte à la réputation
Diffamation, injure, dénigrement, atteinte à la vie privée, utilisation non autorisée de l’image ou cyberharcèlement ne relèvent pas des mêmes régimes. Une qualification précise est indispensable avant toute demande de retrait ou action.
Certains délais applicables en droit de la presse sont particulièrement brefs. Il convient donc de conserver rapidement les preuves, identifier le support et l’auteur, puis déterminer la voie correspondant au contenu et au résultat recherché.
Diffamation, injure et droit de réponse
Analyse des propos, de leur caractère public, de la personne visée et des modalités de diffusion ; préparation d’un droit de réponse, d’une mise en demeure ou d’une action lorsque les conditions sont réunies.
Dénigrement et réputation commerciale
Intervention lorsqu’une communication critique des produits, services ou pratiques d’une entreprise dans des conditions susceptibles d’engager la responsabilité de son auteur.
Cyberharcèlement et campagnes coordonnées
Conservation des messages, identification des comptes et des plateformes, signalements, plaintes et demandes destinées à faire cesser les agissements.
Retrait, déréférencement et plateformes
Préparation des notifications, signalements et demandes adressées aux éditeurs, hébergeurs, plateformes ou moteurs de recherche, en fonction de leur rôle et de la qualification du contenu.
Articuler le droit et la communication
Une réponse juridique ne doit pas être envisagée isolément de ses effets publics. Une procédure peut protéger les droits de la personne concernée, mais également amplifier l’attention portée au contenu.
Le cabinet examine donc l’urgence, la portée de la publication, les preuves, les interlocuteurs et les effets prévisibles de chaque démarche. Selon le dossier, une correction, un droit de réponse, une négociation, un retrait discret ou une action judiciaire pourra être privilégié.
Une méthode adaptée aux contenus sensibles
Conserver la preuve du contenu et de sa publication
Sauvegarder le contenu, l’URL, les dates, les comptes concernés, les interactions et tout élément permettant d’en établir la diffusion.
Qualifier juridiquement les faits et choisir les fondements pertinents
Distinguer notamment diffamation, injure, dénigrement, atteinte à la vie privée, droit à l’image, cyberharcèlement ou violation de droits d’auteur.
Choisir l’interlocuteur, la procédure et déterminer la stratégie
S’adresser à l’auteur, à l’éditeur, à l’hébergeur, à la plateforme ou au juge selon la nature de l’atteinte et l’objectif poursuivi.
Suivre les effets de la démarche
Vérifier le retrait, la correction, le déréférencement ou l’exécution de la décision, et surveiller les éventuelles republications.
Questions fréquentes
Quelle différence entre diffamation et dénigrement ?
La diffamation vise une allégation ou une imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Le dénigrement concerne généralement la critique fautive de produits, services ou activités économiques. La distinction dépend du contenu et de la personne ou du produit effectivement visé.
Une capture d’écran suffit-elle comme preuve ?
Une capture peut constituer un premier élément, mais sa force probante dépend des circonstances. Pour un contenu susceptible d’être supprimé ou contesté, un constat Internet ou un autre dispositif de conservation fiable peut être nécessaire.
Comment demander le retrait d’un contenu ?
Il faut identifier la qualification juridique, l’auteur, le support et le rôle de la plateforme. La demande doit exposer précisément le contenu concerné, son emplacement et le fondement invoqué.
Peut-on publier la photographie d’une personne sans autorisation ?
La réponse dépend du contexte, du lieu, de la finalité, de la personne représentée et de l’existence éventuelle d’un intérêt d’information. Une autorisation est souvent nécessaire pour une utilisation promotionnelle ou commerciale.
Comment réagir face à un cyberharcèlement ?
Il convient de conserver les messages, les identifiants, les dates et les comptes concernés, de sécuriser les accès et de signaler les contenus. Une plainte, une demande de retrait et/ou une procédure judiciaire urgente peut être envisagée selon la gravité et la persistance des faits.
Comment encadrer juridiquement une campagne de communication ?
Les contrats doivent identifier les rôles, les livrables, les validations, la rémunération, les autorisations, les droits d’utilisation, les mentions obligatoires et la responsabilité de chaque intervenant.
Préparer l’analyse d’un contenu ou d’une campagne
Pour un contenu litigieux, conservez l’URL, les captures, dates, identifiants et échanges disponibles. Pour une campagne, réunissez le brief, les projets de publication, contrats, autorisations et supports envisagés.
Vous préparez une publication sensible ou faites face à une atteinte ?
Une consultation permet d’identifier le cadre juridique applicable, d’évaluer les risques liés à la publication ou de qualifier l’atteinte subie, puis de déterminer les premières démarches à envisager.
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