Un document adapté à l’opération que vous envisagez
Le cabinet met à votre disposition des modèles de contrats préétablis et rédigés par l’avocat, puis personnalisés à votre situation, afin de sécuriser vos relations contractuelles dans les domaines de la propriété intellectuelle et du numérique.
Les clauses sont adaptées aux parties, au périmètre de l’opération, aux modalités d’exploitation, aux risques et aux contraintes identifiés lors de la consultation. Le contrat est ainsi conçu pour être cohérent, exploitable et juridiquement sécurisé dans le cadre convenu.
Les contrats disponibles
Chaque forfait porte sur la personnalisation du contrat indiqué. Lorsque l’opération nécessite plusieurs documents complémentaires ou un périmètre différent, celui-ci est identifié et chiffré avant tout engagement.
Ce que comprend chaque forfait
- Un questionnaire préalable, adressé après la prise de rendez-vous, afin de qualifier les parties, le périmètre, l’exploitation, les risques et les contraintes.
- La consultation initiale de 40 minutes en visioconférence décrite ci-dessus.
- Un contrat personnalisé aux formats Word et PDF, finalisé dans le périmètre convenu et prêt à être utilisé ou soumis à signature.
Lorsque la configuration le justifie, le contrat peut être établi pour des échanges avec plusieurs interlocuteurs — par exemple plusieurs partenaires, prestataires ou sociétés — sous réserve de validation lors de la consultation. - Une note d’utilisation au format PDF : logique du contrat, points de vigilance et modalités pratiques de mise en œuvre.
Contrat 01
Accord de confidentialité — NDA
600 € HT720 € TTC
Contrat destiné à sécuriser les échanges d’informations confidentielles en amont ou au cours d’un projet à forte valeur immatérielle : création, invention, concept, méthode, logiciel, base de données, identité de marque, stratégie, cahier des charges, prototype ou documentation technique.
Contrat 02
Autorisation d’exploitation de l’image d’une personne
730 € HT876 € TTC
Contrat destiné à encadrer l’utilisation de la photographie ou de la vidéo d’une personne dans un cadre professionnel ou promotionnel : site Internet, réseaux sociaux, campagne publicitaire, support imprimé, presse, plateforme, vidéo de marque, témoignage ou contenu sponsorisé.
Contrat 03
Contrat de cession de droits d’auteur
750 € HT900 € TTC
Acte central pour sécuriser l’exploitation professionnelle d’une création — contenu, design, identité visuelle, texte, photographie, vidéo, support de communication ou élément d’un site — en particulier dans l’environnement numérique.
Contrat 04
Contrat de réalisation de site Internet
900 € HT1 080 € TTC
Contrat destiné à sécuriser un projet de création, de refonte ou d’évolution d’un site vitrine, d’un site e-commerce, d’une plateforme ou d’un site institutionnel.
Contrat 05
Contrat de collaboration commerciale avec un influenceur
900 € HT1 080 € TTC
Contrat destiné à encadrer une collaboration entre un influenceur ou créateur de contenu et une marque, un annonceur, une agence ou un agent.
Contrat 06
Contrat de licence de marque avec inscription à l’INPI et publication au BOPI
1 200 € HT1 440 € TTC
Frais officiels INPI d’inscription et de publication en supplément.
Contrat de valorisation permettant au titulaire d’autoriser un tiers à exploiter sa marque dans un cadre précisément défini, notamment pour des partenariats, de la distribution, du co-branding, un réseau, des produits dérivés ou d’autres opérations de licensing.
Questions fréquentes
S’agit-il d’un modèle de contrat générique ?
Non. Le document repose sur un modèle de contrat rédigé par Maître Garcia, puis personnalisé à partir du questionnaire, de la consultation et des caractéristiques de l’opération : parties, droits concernés, durée, territoire, responsabilités, conditions financières et modalités d’exploitation.
Comment savoir quel contrat correspond à mon projet ?
La consultation initiale permet de qualifier l’opération et de déterminer le document le plus adapté. Selon le projet, plusieurs contrats complémentaires peuvent parfois être nécessaires ; ce besoin est alors expliqué et chiffré avant tout engagement.
Le même contrat peut-il être utilisé avec plusieurs interlocuteurs ?
Cela peut être envisagé lorsque les opérations et les conditions sont comparables. Cette possibilité est appréciée lors de la consultation et, lorsqu’elle est adaptée au projet, intégrée expressément au contrat personnalisé.
Les négociations avec l’autre partie sont-elles comprises ?
Le forfait couvre la personnalisation du contrat dans le périmètre convenu. Les négociations, les modifications substantielles demandées ultérieurement par un tiers ou la rédaction de documents complémentaires ne sont comprises que si la convention d’honoraires le prévoit.
Un accord de confidentialité suffit-il à protéger une idée ou un concept ?
Il encadre contractuellement l’accès, l’utilisation et la divulgation des informations confidentielles. Il ne crée pas, à lui seul, un droit de propriété intellectuelle sur une idée, mais constitue un outil important pour organiser la confidentialité des échanges.
Pour un projet de site, faut-il un contrat de réalisation ou une cession de droits ?
Le contrat de réalisation encadre la prestation, les livrables, le calendrier et la recette. La cession organise le transfert des droits d’exploitation sur les créations. Selon le projet, ces deux dimensions peuvent être réunies dans un même document ou traitées de manière complémentaire.
Les frais d’inscription de la licence de marque sont-ils compris ?
Non. Le forfait comprend la personnalisation du contrat et l’accomplissement des formalités d’inscription prévues, mais les frais officiels de l’INPI restent en supplément.
Dois-je régler le forfait lors de la réservation en ligne ?
Non. Vous réglez uniquement la consultation initiale, soit 180 € TTC. Si vous choisissez ensuite de confier la prestation au cabinet, les 150 € HT correspondants sont déduits du forfait et vous réglez le solde après acceptation de la convention d’honoraires.
Préparer votre consultation initiale
Vous pouvez réunir une présentation du projet, l’identité des parties, les échanges ou devis existants, les droits et supports concernés, le calendrier souhaité et les principales conditions financières. Le questionnaire adressé après la réservation vous guidera dans la préparation de ces informations.
Votre projet appelle un contrat qui lui correspond réellement
Réservez une consultation en visioconférence de 40 minutes. Vous ne réglez en ligne que 180 € TTC, déductibles du forfait si vous décidez ensuite de confier la personnalisation du contrat au cabinet. Si vous avez déjà choisi un contrat, indiquez son intitulé exact dans le formulaire de réservation.
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