Poser le cadre contractuel de la réalisation de votre site
Le cabinet met à votre disposition un modèle préétabli de contrat de réalisation de site Internet, rédigé par l’avocat puis personnalisé à votre situation, afin de sécuriser vos relations contractuelles dans le cadre d’un projet de création, de refonte ou d’évolution de site.
Les clauses sont adaptées aux parties, au périmètre de l’opération, aux modalités d’exploitation, aux risques et aux contraintes identifiés lors de la consultation. Le contrat est ainsi conçu pour être cohérent, exploitable et juridiquement sécurisé dans le cadre convenu.
Descriptif et honoraires
Forfait : 900 € HT1 080 € TTC
Contrat destiné à sécuriser un projet de création, de refonte ou d’évolution d’un site vitrine, d’un site e-commerce, d’une plateforme ou d’un site institutionnel.
L’objectif du contrat
Cadrer en amont le périmètre des prestations, les livrables, le calendrier, la recette et la validation, les conditions financières, les responsabilités et la propriété intellectuelle afin de prévenir les difficultés de livraison ou d’exécution.
Clauses adaptées au projet
Le contrat organise notamment les droits sur les contenus, les éléments graphiques, les développements, les intégrations et les modules, ainsi que, le cas échéant, les clauses essentielles de maintenance et d’hébergement.
Ce que comprend le forfait
- Un questionnaire préalable, adressé après la prise de rendez-vous, afin de qualifier les parties, le périmètre, l’exploitation, les risques et les contraintes.
- La consultation initiale de 40 minutes en visioconférence.
- Un contrat personnalisé aux formats Word et PDF, finalisé dans le périmètre convenu et prêt à être utilisé ou soumis à signature.
Lorsque la configuration le justifie, le contrat peut être établi pour des échanges avec plusieurs interlocuteurs — par exemple plusieurs partenaires, prestataires ou sociétés — sous réserve de validation lors de la consultation. - Une note d’utilisation au format PDF : logique du contrat, points de vigilance et modalités pratiques de mise en œuvre.
Périmètre de la personnalisation
Ce forfait porte sur la personnalisation du contrat indiqué. Lorsque l’opération nécessite plusieurs documents complémentaires ou un périmètre différent, celui-ci est identifié et chiffré avant tout engagement.
Limites du forfait
Le forfait couvre la personnalisation du contrat dans le périmètre convenu. Les négociations, les modifications substantielles demandées ultérieurement par un tiers ou la rédaction de documents complémentaires ne sont comprises que si la convention d’honoraires le prévoit.
Un cadre clair dès le premier échange
La réservation en ligne permet d’organiser une première consultation juridique, sans vous engager à confier immédiatement la personnalisation du contrat au cabinet.
Réserver la consultation initiale
Pour préparer votre consultation initiale, vous pouvez réunir une présentation du projet, l’identité des parties, les échanges ou devis existants, les droits et supports concernés, le calendrier souhaité et les principales conditions financières. Le questionnaire adressé après la réservation vous guidera dans la préparation de ces informations.
En visioconférence · 40 min · 180 € TTC
À indiquer dans le formulaire de réservation : « Forfait : Contrat de réalisation de site Internet ».
Questions fréquentes
Quels projets de site Internet peuvent être concernés ?
Ce contrat concerne un projet de création, de refonte ou d’évolution d’un site vitrine, d’un site e-commerce, d’une plateforme ou d’un site institutionnel.
Le contrat organise-t-il les droits sur les contenus et les développements ?
Le contrat organise notamment les droits sur les contenus, les éléments graphiques, les développements, les intégrations et les modules, ainsi que, le cas échéant, les clauses essentielles de maintenance et d’hébergement.
Faut-il également un contrat de cession de droits d’auteur ?
Le contrat de réalisation encadre la prestation, les livrables, le calendrier et la recette. Le contrat de cession de droits d’auteur organise le transfert des droits d’exploitation sur les créations. Selon le projet, ces deux dimensions peuvent être réunies dans un même document ou traitées de manière complémentaire. Un besoin de document complémentaire est expliqué et chiffré avant tout engagement.
Les négociations avec l’autre partie sont-elles comprises ?
Le forfait couvre la personnalisation du contrat dans le périmètre convenu. Les négociations, les modifications substantielles demandées ultérieurement par un tiers ou la rédaction de documents complémentaires ne sont comprises que si la convention d’honoraires le prévoit.
Dois-je régler le forfait lors de la réservation en ligne ?
Non. Vous réglez uniquement la consultation initiale, soit 180 € TTC. Si vous choisissez ensuite de confier la prestation au cabinet, les 150 € HT correspondants sont déduits du forfait et vous réglez le solde après acceptation de la convention d’honoraires.
Votre projet appelle un contrat qui lui correspond réellement
Réservez une consultation en visioconférence de 40 minutes. Vous ne réglez en ligne que 180 € TTC, déductibles du forfait si vous décidez ensuite de confier la personnalisation du contrat au cabinet. Indiquez « Forfait : Contrat de réalisation de site Internet » dans le formulaire de réservation.
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