Accompagnement marque : déposer, sécuriser et défendre votre marque

La recherche à l’identique porte, en France, sur les marques enregistrées, les dénominations sociales, les noms commerciaux et les noms de domaine strictement identiques au signe envisagé.
La recherche d’antériorités couvre également les marques similaires. Réalisée par votre avocat, elle comprend une analyse juridique des antériorités pertinentes afin d’apprécier les risques de refus, d’opposition ou de conflit et de formuler des recommandations sur l’opportunité et les modalités du dépôt. Elle donne lieu à un rapport d’analyse et à un rendez-vous de restitution.

Non. Les redevances officielles de dépôt ou de procédure sont réglées en supplément. Leur montant est chiffré et soumis à votre validation avant l’accomplissement de la formalité concernée.

Les forfaits présentés sur cette page concernent les marques françaises auprès de l’INPI. Une stratégie de protection auprès de l’EUIPO ou à l’international peut être étudiée et faire l’objet d’un devis spécifique.

Non. Le dépôt et les vérifications réalisées permettent de mieux sécuriser la démarche, mais l’issue de la procédure reste soumise à l’appréciation de l’INPI, aux éventuelles observations ou oppositions et aux droits de tiers.

La défense à une opposition n’est pas incluse dans les forfaits de dépôt. Le cabinet analyse alors la procédure et peut vous proposer le forfait d’assistance et de représentation devant l’INPI, sous réserve des vérifications préalables et de l’absence de conflit d’intérêts.

Non. Le forfait couvre une procédure d’opposition. Lorsque plusieurs oppositions distinctes concernent votre demande de marque, chacune fait l’objet d’un forfait séparé de 1 000 € HT.

Non. Vous réglez uniquement la consultation initiale, soit 180 € TTC. Si vous choisissez ensuite de confier la prestation au cabinet, les 150 € HT correspondants sont déduits du forfait et vous réglez le solde après acceptation de la convention d’honoraires.