Des documents et des parcours cohérents avec votre activité
Votre site Internet doit traduire fidèlement votre activité, vos offres et votre parcours de vente, tout en respectant les règles applicables aux contrats en ligne, à l’information des utilisateurs, à la protection des consommateurs et aux données personnelles.
Maître Lauriane Garcia vous propose trois niveaux d’accompagnement, selon que vous souhaitez faire contrôler un document existant, disposer de documents personnalisés ou bénéficier d’un accompagnement global à la mise en conformité juridique de votre site.
Ces forfaits concernent les sites soumis au droit français. Les activités internationales, les marketplaces et les plateformes complexes font l’objet d’un devis préalable.
Les forfaits d’accompagnement site Internet
Les trois niveaux répondent à des besoins distincts : analyser des CGV existantes, rédiger les principaux documents du site ou traiter de manière cohérente les textes et les parcours proposés aux utilisateurs.
Forfait 01
Audit juridique de vos CGV
600 € HT720 € TTC
Pour qui ? Entrepreneurs, créateurs, professionnels et entreprises disposant déjà de Conditions Générales de Vente — rédigées en interne, à partir d’un modèle, par un prestataire ou au moyen d’un outil d’intelligence artificielle — et souhaitant identifier leurs principales fragilités juridiques avant utilisation.
Forfait 02
CGU, CGV et mentions légales personnalisées
1 600 € HT1 920 € TTC
Pour qui ? Entrepreneurs et entreprises qui créent ou refondent un site Internet et souhaitent disposer de documents juridiques adaptés à leur activité, à leurs offres et à leurs relations avec leurs clients, sans recourir à des modèles génériques.
Forfait 03
Mise en conformité juridique du site Internet
3 500 € HT4 200 € TTC
Pour qui ? Entrepreneurs et entreprises qui créent, refondent ou exploitent un site vitrine, un site marchand ou un site proposant des services ou contenus numériques et souhaitent bénéficier d’un accompagnement global pour sa mise en conformité juridique : documents contractuels, information des utilisateurs, parcours de commande, droit de la consommation, données personnelles, cookies et formulaires.
Questions fréquentes
Quelle différence existe-t-il entre les trois forfaits ?
L’audit porte sur des CGV déjà existantes et aboutit à une version commentée, sans réécriture. Le deuxième forfait comprend la rédaction personnalisée des CGU, des CGV et des mentions légales. Le troisième associe l’audit du site et de ses parcours, la rédaction des principaux documents et des recommandations d’intégration.
L’audit de CGV comprend-il leur correction ?
Non. Le cabinet identifie les clauses manquantes, inadaptées ou risquées, mais ne modifie pas les clauses et ne rédige pas une nouvelle version dans le cadre de ce forfait.
La politique de confidentialité et les cookies sont-ils compris ?
Ils ne sont pas compris dans le forfait CGU–CGV–mentions légales. Ils sont traités dans le forfait 3 de mise en conformité juridique du site Internet, à partir des traitements, outils, formulaires et traceurs déclarés au cabinet.
Le cabinet effectue-t-il les modifications techniques du site ?
Le cabinet fournit les formulations et les instructions d’intégration prévues par le forfait. La mise en œuvre technique et le paramétrage des outils, des formulaires ou du bandeau cookies restent à la charge du client ou de son prestataire technique.
Le forfait complet peut-il couvrir deux sites ?
Oui, au maximum, lorsqu’ils relèvent du même éditeur, du même écosystème commercial et reposent sur des offres et parcours comparables. Cette condition est vérifiée lors de la consultation initiale.
Les activités B2B et B2C peuvent-elles être couvertes ?
Le forfait de rédaction peut concerner une clientèle B2B, B2C ou un modèle mixte standard. Les activités multiples, abonnements complexes, marketplaces, plateformes multivendeurs ou conditions internationales nécessitent une étude et un devis adaptés.
Puis-je demander des modifications après la livraison ?
Les forfaits qui le prévoient comprennent une série de demandes de modifications consolidées. Le délai, le périmètre et les modalités applicables sont précisés dans la convention d’honoraires.
Dois-je régler le forfait lors de la réservation en ligne ?
Non. Vous réglez uniquement la consultation initiale, soit 180 € TTC. Si vous choisissez ensuite de confier la prestation au cabinet, les 150 € HT correspondants sont déduits du forfait et vous réglez le solde après acceptation de la convention d’honoraires.
Préparer votre consultation initiale
Vous pouvez réunir les éléments suivants : l’adresse du site, les documents juridiques utilisés, une présentation de votre activité, de vos offres, des clientèles visées et du parcours de vente, ainsi que la liste des formulaires, traceurs, outils de paiement et prestataires techniques. Ces éléments permettront au cabinet d’identifier les enjeux et de préciser votre besoin.
Votre site doit refléter précisément votre activité
Réservez une consultation en visioconférence de 40 minutes. Vous ne réglez en ligne que 180 € TTC, déductibles du forfait si vous décidez ensuite de confier la prestation au cabinet. Si vous avez déjà choisi une offre, indiquez son intitulé exact dans le formulaire de réservation.
Réserver la consultation en visio