Faire analyser vos CGV avant leur utilisation
Votre site Internet doit traduire fidèlement votre activité, vos offres et votre parcours de vente, tout en respectant les règles applicables aux contrats en ligne, à l’information des utilisateurs, à la protection des consommateurs et aux données personnelles.
Maître Lauriane Garcia vous accompagne pour faire contrôler vos Conditions Générales de Vente existantes. Les clauses nécessitant une correction, une adaptation ou une vigilance particulière sont signalées et commentées, sans réécriture du document.
Ce forfait porte sur un seul document de CGV, relatif à une activité principale, à un parcours contractuel et à une clientèle déterminée, sous droit français.
Descriptif et honoraires
Forfait : 600 € HT720 € TTC
Pour qui ? Entrepreneurs, créateurs, professionnels et entreprises disposant déjà de Conditions Générales de Vente — rédigées en interne, à partir d’un modèle, par un prestataire ou au moyen d’un outil d’intelligence artificielle — et souhaitant identifier leurs principales fragilités juridiques avant utilisation.
L’objectif de l’accompagnement
Obtenir l’analyse de votre avocat sur les CGV transmises, sans réécriture du document. Les clauses nécessitant une correction, une adaptation ou une vigilance particulière sont signalées et commentées.
Périmètre du forfait
Audit d’un seul document de CGV, relatif à une activité principale, à un parcours contractuel et à une clientèle déterminée, sous droit français.
Inclus
- Questionnaire préalable permettant d’identifier votre activité, vos clients, vos offres et vos modalités de vente.
- Consultation initiale de 40 minutes en visioconférence avec Maître Garcia afin de préciser le fonctionnement de votre activité et les points de vigilance.
- Analyse juridique des CGV transmises : formation du contrat, commande, prix et paiement, exécution, responsabilité, propriété intellectuelle, durée, résiliation, règlement des litiges et, lorsqu’il est applicable, droit de la consommation.
- Insertion de commentaires juridiques directement dans le document, avec identification des clauses manquantes, inadaptées, contradictoires ou présentant un risque particulier.
- Identification des corrections prioritaires afin de distinguer les irrégularités importantes des améliorations complémentaires de sécurisation.
Livrable
Version commentée de vos CGV, sans modification ni réécriture des clauses.
Non inclus
- Réécriture ou rédaction d’une nouvelle version des CGV.
- Analyse du site Internet, du parcours de commande, des formulaires, des cookies ou de la politique de confidentialité.
- Audit de plusieurs documents, de plusieurs activités ou de plusieurs parcours de vente distincts.
- Conformité à un droit étranger ou à une activité réglementée nécessitant une étude complémentaire.
Un cadre clair dès le premier échange
La réservation en ligne permet d’organiser une première consultation juridique, sans vous engager à confier immédiatement l’ensemble de la prestation au cabinet.
Réserver la consultation initiale
Pour préparer votre consultation initiale, vous pouvez réunir les éléments suivants : l’adresse du site, les documents juridiques utilisés, une présentation de votre activité, de vos offres, des clientèles visées et du parcours de vente, ainsi que la liste des formulaires, traceurs, outils de paiement et prestataires techniques. Ces éléments permettront au cabinet d’identifier les enjeux et de préciser votre besoin.
En visioconférence · 40 min · 180 € TTC
À indiquer dans le formulaire de réservation : « Forfait : Audit juridique de vos CGV ».
Questions fréquentes
L’audit comprend-il la correction de mes CGV ?
Non. Le cabinet identifie les clauses manquantes, inadaptées ou risquées, mais ne modifie pas les clauses et ne rédige pas une nouvelle version dans le cadre de ce forfait. La rédaction personnalisée des CGV est comprise dans le forfait CGU, CGV et mentions légales personnalisées.
Puis-je faire auditer des CGV issues d’un modèle ou d’un outil d’intelligence artificielle ?
Oui. Le forfait s’adresse aux professionnels disposant déjà de CGV rédigées en interne, à partir d’un modèle, par un prestataire ou au moyen d’un outil d’intelligence artificielle, et souhaitant identifier leurs principales fragilités juridiques avant utilisation.
Le forfait comprend-il l’analyse du reste de mon site ?
Non. L’analyse du site Internet, du parcours de commande, des formulaires, des cookies et de la politique de confidentialité n’est pas incluse dans cet audit de CGV. Ces points sont traités dans le forfait de mise en conformité juridique du site Internet, selon le périmètre convenu.
Puis-je transmettre plusieurs documents ou plusieurs activités à auditer ?
Le forfait porte sur un seul document de CGV, relatif à une activité principale, à un parcours contractuel et à une clientèle déterminée, sous droit français. L’audit de plusieurs documents, de plusieurs activités ou de plusieurs parcours de vente distincts n’est pas inclus.
Quel document vais-je recevoir à l’issue de l’audit ?
Vous recevez une version commentée de vos CGV, sans modification ni réécriture des clauses. Les corrections prioritaires sont identifiées afin de distinguer les irrégularités importantes des améliorations complémentaires de sécurisation.
Votre site doit refléter précisément votre activité
Réservez une consultation en visioconférence de 40 minutes. Vous ne réglez en ligne que 180 € TTC, déductibles du forfait si vous décidez ensuite de confier la prestation au cabinet. Indiquez « Forfait : Audit juridique de vos CGV » dans le formulaire de réservation.
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