Des documents personnalisés pour encadrer votre site et vos ventes
Votre site Internet doit traduire fidèlement votre activité, vos offres et votre parcours de vente, tout en respectant les règles applicables aux contrats en ligne, à l’information des utilisateurs, à la protection des consommateurs et aux données personnelles.
À partir des informations communiquées et du parcours contractuel présenté, Maître Lauriane Garcia rédige vos Conditions Générales d’Utilisation, vos Conditions Générales de Vente et vos mentions légales. Ces documents sont adaptés à votre activité et à vos offres, sans recourir à des modèles génériques.
Ce forfait concerne les sites soumis au droit français. Les activités internationales, les marketplaces et les plateformes complexes font l’objet d’un devis préalable.
Descriptif et honoraires
Forfait : 1 600 € HT1 920 € TTC
Pour qui ? Entrepreneurs et entreprises qui créent ou refondent un site Internet et souhaitent disposer de documents juridiques adaptés à leur activité, à leurs offres et à leurs relations avec leurs clients, sans recourir à des modèles génériques.
L’objectif de l’accompagnement
À partir des informations communiquées et du parcours contractuel présenté, Maître Garcia rédige les documents destinés à encadrer l’utilisation du site et la vente des produits ou services proposés.
Périmètre du forfait
Un éditeur, un site Internet, une activité principale et un parcours de vente standard, sous droit français. Le forfait peut concerner une clientèle B2B, B2C ou un modèle mixte standard, sous réserve de validation lors de la consultation.
Inclus
- Questionnaire préalable approfondi : identité de l’éditeur, activité, offres, clientèle, commande, paiement, livraison ou exécution et gestion des réclamations.
- Consultation initiale de 40 minutes en visioconférence avec Maître Garcia afin de cadrer l’activité, le parcours contractuel et les clauses nécessaires.
- Rédaction personnalisée des Conditions Générales d’Utilisation du site.
- Rédaction personnalisée des Conditions Générales de Vente, adaptées aux produits ou services et, le cas échéant, aux exigences du droit de la consommation.
- Rédaction des mentions légales obligatoires du site.
- Une série de demandes de modifications consolidées, adressée dans les quinze jours suivant la livraison.
Livrables
- Conditions Générales d’Utilisation personnalisées — formats Word et PDF.
- Conditions Générales de Vente personnalisées — formats Word et PDF.
- Mentions légales personnalisées — formats Word et PDF.
Non inclus
- Audit juridique complet du site et de son parcours de commande.
- Politique de confidentialité, politique cookies, mentions d’information RGPD et rédaction des opt-in.
- Analyse ou paramétrage du bandeau cookies, des formulaires ou des outils techniques.
- Activités multiples, abonnements complexes, contenus ou services numériques avec plusieurs modalités de fourniture, marketplace, plateforme multivendeur ou conditions internationales : sur devis.
Un cadre clair dès le premier échange
La réservation en ligne permet d’organiser une première consultation juridique, sans vous engager à confier immédiatement l’ensemble de la prestation au cabinet.
Réserver la consultation initiale
Pour préparer votre consultation initiale, vous pouvez réunir les éléments suivants : l’adresse du site, les documents juridiques utilisés, une présentation de votre activité, de vos offres, des clientèles visées et du parcours de vente, ainsi que la liste des formulaires, traceurs, outils de paiement et prestataires techniques. Ces éléments permettront au cabinet d’identifier les enjeux et de préciser votre besoin.
En visioconférence · 40 min · 180 € TTC
À indiquer dans le formulaire de réservation : « Forfait : CGU, CGV et mentions légales personnalisées ».
Questions fréquentes
Quels documents sont compris dans le forfait ?
Le forfait comprend la rédaction personnalisée de vos Conditions Générales d’Utilisation, de vos Conditions Générales de Vente et des mentions légales obligatoires du site. Les trois documents vous sont remis aux formats Word et PDF.
La politique de confidentialité et les cookies sont-ils compris dans le forfait ?
Non. La politique de confidentialité, la politique cookies, les mentions d’information RGPD, la rédaction des opt-in et l’analyse du bandeau cookies ne sont pas comprises. La confidentialité, les mentions d’information, les opt-in et les recommandations relatives aux cookies sont traités dans le forfait de mise en conformité juridique du site Internet, à partir des traitements, outils, formulaires et traceurs déclarés au cabinet.
Mon activité peut-elle s’adresser à des professionnels et à des particuliers ?
Le forfait peut concerner une clientèle B2B, B2C ou un modèle mixte standard, sous réserve de validation lors de la consultation. Les activités multiples, abonnements complexes, marketplaces, plateformes multivendeurs ou conditions internationales nécessitent une étude et un devis adaptés.
Puis-je demander des modifications après la livraison ?
Le forfait comprend une série de demandes de modifications consolidées, adressée dans les quinze jours suivant la livraison. Le périmètre et les modalités applicables sont précisés dans la convention d’honoraires.
Le forfait comprend-il un audit juridique complet de mon site ?
Non. L’audit juridique complet du site et de son parcours de commande n’est pas inclus. Si votre besoin porte également sur les parcours utilisateurs et les recommandations d’intégration, ces prestations sont comprises dans le forfait de mise en conformité juridique du site Internet.
Votre site doit refléter précisément votre activité
Réservez une consultation en visioconférence de 40 minutes. Vous ne réglez en ligne que 180 € TTC, déductibles du forfait si vous décidez ensuite de confier la prestation au cabinet. Indiquez « Forfait : CGU, CGV et mentions légales personnalisées » dans le formulaire de réservation.
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