Vente en ligne : sécuriser votre activité e-commerce et vos relations avec vos clients

Un site e-commerce doit notamment fournir, avant la commande, des informations claires sur l’identité du vendeur, les caractéristiques des produits ou services, leur prix, les modalités de paiement et de livraison, les garanties, les conditions contractuelles, le droit de rétractation lorsqu’il s’applique ainsi que le traitement des données personnelles.

Les CGV doivent être adaptées au modèle de vente, aux produits ou services proposés et à la clientèle concernée, B2C ou B2B. Elles doivent notamment encadrer le processus de commande, les prix et paiements, la livraison ou l’exécution des services, les garanties, le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, les retours, les responsabilités et le règlement des litiges. Pour les contrats conclus en ligne avec des consommateurs, elles doivent être cohérentes avec les informations précontractuelles, le formulaire type de rétractation et, depuis le 19 juin 2026, la fonctionnalité de rétractation en ligne lorsqu’elle est requise. Un modèle générique peut être incomplet ou incohérent avec le fonctionnement réel du site.

Un site e-commerce collecte généralement des données personnelles : identité, coordonnées, adresse de livraison, historique de commande, paiement, cookies ou newsletter. Le RGPD impose d’informer les personnes, de justifier les traitements, de sécuriser les données et de respecter leurs droits.

L’enregistrement d’une marque confère à son titulaire un droit exclusif sur le signe pour les produits et services désignés. Une recherche d’antériorités préalable permet d’identifier et d’apprécier les risques de conflit avec des droits existants.

La politique de confidentialité informe les personnes concernées sur l’identité du responsable de traitement, les données collectées, les finalités et les bases juridiques des traitements, leurs destinataires, leur durée de conservation ainsi que les droits dont elles disposent. L’information relative aux cookies précise les traceurs utilisés, leurs finalités et leur durée ainsi que les modalités permettant de les accepter, de les refuser ou de retirer son consentement lorsque celui-ci est requis.

Les textes, photographies, visuels ou autres contenus peuvent être protégés par le droit d’auteur lorsqu’ils sont originaux. Il convient de conserver les fichiers sources, échanges, contrats et éléments permettant d’identifier leur auteur et leur date de création. Une preuve datée peut également être constituée au moyen d’un dispositif d’horodatage fiable ou d’un dépôt auprès d’un professionnel habilité. Ces démarches ne créent pas le droit d’auteur, mais contribuent à établir l’existence et l’antériorité de la création ainsi que, avec les contrats appropriés, la titularité des droits.

Oui, un contrat écrit est fortement recommandé pour encadrer les relations avec les prestataires chargés notamment du développement ou de la maintenance du site, du design, des photographies, du référencement, de l’hébergement ou de la logistique. Il doit notamment préciser le périmètre des prestations, les délais, la maintenance, les conditions financières, la confidentialité, la responsabilité, les droits sur le code source, les créations graphiques et les contenus, ainsi que les conditions d’accès, de restitution et de réversibilité.