Une activité créative, commerciale et réglementée
Dans l’univers des influenceurs, chaque publication, partenariat, story, vidéo ou contenu sponsorisé peut avoir des implications juridiques : transparence de l’intention commerciale, respect du droit de la consommation, clauses contractuelles, droit à l’image, propriété intellectuelle et protection de la réputation.
Maître Lauriane Garcia propose un accompagnement juridique ciblé aux influenceurs, créateurs de contenu et agences de communication afin de structurer leurs activités, de sécuriser leurs campagnes et leurs collaborations, d’assurer la conformité des contenus publiés et de protéger leur image, leurs droits et leur réputation.
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, modifiée, encadre l’activité d’influence commerciale exercée à titre onéreux, y compris lorsque la contrepartie prend la forme d’un avantage en nature. Depuis le 1er janvier 2026, un contrat écrit comportant les mentions légales obligatoires est requis, sous peine de nullité, lorsque les rémunérations et avantages en nature accordés par un même annonceur, au cours d’une même année et pour un même objectif promotionnel, atteignent au moins 1 000 euros hors taxes.
Conformité des contenus et des partenariats
L’activité d’influence suppose de distinguer clairement les contenus éditoriaux des communications commerciales. L’intention commerciale doit être clairement identifiable lorsqu’elle ne ressort pas déjà du contexte, notamment au moyen des mentions « Publicité » ou « Collaboration commerciale », ou d’une mention équivalente adaptée au support. Cette mention doit être claire, lisible et compréhensible, sur tout support utilisé, pendant toute la durée de la promotion. L’annonceur ou la marque pour le compte de laquelle la communication est réalisée doit également être clairement identifiable.
Depuis le 2 août 2026, le règlement européen sur l’intelligence artificielle impose également, dans les conditions prévues par son article 50, d’indiquer qu’un hypertrucage — image ou contenu audio ou vidéo généré ou manipulé par une IA — a été généré ou manipulé par une intelligence artificielle.
La conformité suppose enfin de vérifier les règles propres au produit ou au service promu, certaines promotions étant interdites et d’autres soumises à un encadrement particulier.
Conformité légale et réglementaire
Analyse des obligations applicables aux influenceurs, créateurs de contenu, agences et annonceurs : transparence des communications commerciales, promotions interdites ou réglementées, mentions relatives aux contenus retouchés ou générés par IA, encadrement contractuel des campagnes et obligations particulières liées aux produits ou services promus.
Protéger votre marque personnelle, vos contenus et vos revenus
La valeur d’une activité d’influence repose souvent sur un pseudonyme, une ligne éditoriale, une communauté, des contenus originaux et des partenariats. Ces éléments doivent être protégés juridiquement et encadrés par des contrats adaptés.
Protection du nom et du pseudonyme
Stratégies de protection de la marque et de dépôt de marque pour sécuriser votre nom, pseudonyme, logo ou signe distinctif.
Contrats d’influence avec les marques, agences et annonceurs
Rédaction et négociation des contrats d’influence et des contrats conclus avec les marques, agences ou annonceurs
Accompagnement des agences de communication et d’influence
Structuration des relations entre l’agence, l’annonceur et le créateur de contenu, qualification de l’intervention de l’agence en qualité de prestataire, d’agent ou de mandataire, vérification de la conformité des campagnes et encadrement des risques de responsabilité.
Droits sur les contenus
Conseils sur la gestion des droits d’auteur, des photos, vidéos, textes, musiques, formats éditoriaux et contenus créatifs.
Réputation et différends
Accompagnement dans la résolution de litiges, notamment en cas d’impayé, d’atteinte à votre réputation, de suppression de contenu, d’utilisation non autorisée de votre image ou de conflit contractuel.
Une méthode adaptée à l’activité d’influence
Analyse de votre activité
Étude des plateformes utilisées, de la nature des partenariats, des contenus publiés, des produits promus et de votre organisation juridique.
Vérification de la conformité
Identification des mentions obligatoires, restrictions de promotion, documents contractuels et points de vigilance liés à vos contenus.
Sécurisation contractuelle
Rédaction ou révision de contrats avec marques, agences, photographes, vidéastes, community managers ou partenaires.
Protection de votre image
Mise en place de démarches de protection et intervention en cas d’atteinte à votre nom, votre contenu, votre réputation ou votre rémunération.
Questions fréquentes
Quelles sont les principales obligations applicables aux influenceurs et aux créateurs de contenu en 2026 ?
L’influenceur doit notamment rendre clairement identifiable l’intention commerciale de ses contenus, identifier l’annonceur, respecter les interdictions et restrictions propres aux produits ou services promus, déclarer ses revenus et avantages en nature, encadrer contractuellement ses collaborations et respecter les règles relatives au droit d’auteur, au droit à l’image et à la protection des consommateurs.
Comment protéger son pseudonyme ou son nom d’influenceur en tant que marque ?
Le dépôt de marque peut permettre de protéger un pseudonyme ou un nom d’influenceur pour les produits et services pertinents. Une recherche d’antériorités doit être réalisée avant le dépôt afin d’identifier les risques de conflit avec des signes existants.
Quels risques en cas d’absence de transparence sur les partenariats ?
L’absence d’indication claire de l’intention commerciale peut relever des pratiques commerciales trompeuses. Selon les cas, des sanctions pénales et financières peuvent être encourues, notamment dans les conditions prévues par le code de la consommation.
Faut-il créer une structure juridique pour exercer l’activité d’influenceur ?
Une structure adaptée peut clarifier les obligations fiscales, sociales, contractuelles et patrimoniales. Le choix dépend des revenus, des risques, du mode d’exercice, des associés éventuels et des perspectives de développement.
Quels éléments doivent figurer dans un contrat entre un influenceur, une marque ou une agence ?
Le contrat doit identifier les parties, leurs coordonnées et leur pays de résidence fiscale, préciser leur rôle, définir les contenus et livrables attendus, le calendrier, les modalités de validation, la rémunération et les avantages en nature, les obligations de transparence, les droits d’utilisation des contenus, le droit à l’image, l’exclusivité éventuelle, la confidentialité, les responsabilités et les conditions de résiliation. Lorsque le seuil légal de 1 000 € HT est atteint, le contrat écrit doit comporter les mentions prévues par la loi, sous peine de nullité, et être soumis au droit français lorsqu’il vise notamment un public établi en France.
Comment protéger mes contenus en ligne ?
Les contenus originaux peuvent être protégés par le droit d’auteur. Il est utile de conserver des preuves de création, de prévoir les droits d’utilisation dans les contrats et d’agir rapidement en cas de reprise non autorisée.
Comment résoudre un litige avec une agence ou une marque qui refuse de payer ?
Il convient d’analyser le contrat, les preuves d’exécution et les échanges, puis d’envisager une relance formalisée, une mise en demeure, une négociation ou une action judiciaire selon le montant et les éléments disponibles.
Peut-on promouvoir librement tous les produits en tant qu’influenceur ?
Non. Certains produits ou services sont interdits de promotion ou strictement encadrés. Les règles varient selon le secteur concerné et doivent être vérifiées avant la publication d’un partenariat.
Préparer la sécurisation de votre activité d’influence
Pour préparer le rendez-vous, vous pouvez réunir vos contrats, propositions de partenariat, captures de contenus, statistiques utiles, pseudonymes, marques envisagées, supports de communication et échanges avec les agences ou annonceurs.
Vous souhaitez sécuriser une activité d’influence ou une campagne de communication ?
Une consultation permet d’identifier les obligations applicables, de sécuriser les relations entre influenceurs, agences et annonceurs et de prévenir les risques contractuels, réglementaires et réputationnels liés à la campagne.
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