Organiser la confidentialité de vos échanges
Le cabinet met à votre disposition un modèle préétabli d’accord de confidentialité, rédigé par l’avocat puis personnalisé à votre situation, afin d’encadrer vos relations contractuelles et de préserver la confidentialité des informations échangées au cours de votre projet.
Les clauses sont adaptées aux parties, au périmètre de l’opération, aux modalités d’exploitation, aux risques et aux contraintes identifiés lors de la consultation. Le contrat est ainsi conçu pour être cohérent, exploitable et juridiquement sécurisé dans le cadre convenu.
Descriptif et honoraires
Forfait : 600 € HT720 € TTC
Contrat destiné à sécuriser les échanges d’informations confidentielles en amont ou au cours d’un projet à forte valeur immatérielle : création, invention, concept, méthode, logiciel, base de données, identité de marque, stratégie, cahier des charges, prototype ou documentation technique.
L’objectif du contrat
Encadrer précisément l’accès, l’usage et la divulgation des informations confidentielles afin de préserver vos droits et votre avantage concurrentiel.
Ce que comprend le forfait
- Un questionnaire préalable, adressé après la prise de rendez-vous, afin de qualifier les parties, le périmètre, l’exploitation, les risques et les contraintes.
- La consultation initiale de 40 minutes en visioconférence.
- Un contrat personnalisé aux formats Word et PDF, finalisé dans le périmètre convenu et prêt à être utilisé ou soumis à signature.
Lorsque la configuration le justifie, le contrat peut être établi pour des échanges avec plusieurs interlocuteurs — par exemple plusieurs partenaires, prestataires ou sociétés — sous réserve de validation lors de la consultation. - Une note d’utilisation au format PDF : logique du contrat, points de vigilance et modalités pratiques de mise en œuvre.
Périmètre de la personnalisation
Ce forfait porte sur la personnalisation du contrat indiqué. Lorsque l’opération nécessite plusieurs documents complémentaires ou un périmètre différent, celui-ci est identifié et chiffré avant tout engagement.
Limites du forfait
Le forfait couvre la personnalisation du contrat dans le périmètre convenu. Les négociations, les modifications substantielles demandées ultérieurement par un tiers ou la rédaction de documents complémentaires ne sont comprises que si la convention d’honoraires le prévoit.
Un cadre clair dès le premier échange
La réservation en ligne permet d’organiser une première consultation juridique, sans vous engager à confier immédiatement la personnalisation du contrat au cabinet.
Réserver la consultation initiale
Pour préparer votre consultation initiale, vous pouvez réunir une présentation du projet, l’identité des parties, les échanges ou devis existants, les droits et supports concernés, le calendrier souhaité et les principales conditions financières. Le questionnaire adressé après la réservation vous guidera dans la préparation de ces informations.
En visioconférence · 40 min · 180 € TTC
À indiquer dans le formulaire de réservation : « Forfait : Accord de confidentialité — NDA ».
Questions fréquentes
Cet accord de confidentialité suffit-il à protéger une idée ou un concept ?
Il encadre contractuellement l’accès, l’utilisation et la divulgation des informations confidentielles. Il ne crée pas, à lui seul, un droit de propriété intellectuelle sur une idée, mais constitue un outil important pour organiser la confidentialité des échanges.
S’agit-il d’un accord de confidentialité générique ?
Non. Le document repose sur un modèle de contrat rédigé par Maître Garcia, puis personnalisé à partir du questionnaire, de la consultation et des caractéristiques de l’opération : parties, droits concernés, durée, territoire, responsabilités, conditions financières et modalités d’exploitation.
Le même accord peut-il être utilisé avec plusieurs interlocuteurs ?
Cela peut être envisagé lorsque les opérations et les conditions sont comparables. Cette possibilité est appréciée lors de la consultation et, lorsqu’elle est adaptée au projet, intégrée expressément au contrat personnalisé.
Les négociations avec l’autre partie sont-elles comprises ?
Le forfait couvre la personnalisation du contrat dans le périmètre convenu. Les négociations, les modifications substantielles demandées ultérieurement par un tiers ou la rédaction de documents complémentaires ne sont comprises que si la convention d’honoraires le prévoit.
Dois-je régler le forfait lors de la réservation en ligne ?
Non. Vous réglez uniquement la consultation initiale, soit 180 € TTC. Si vous choisissez ensuite de confier la prestation au cabinet, les 150 € HT correspondants sont déduits du forfait et vous réglez le solde après acceptation de la convention d’honoraires.
Votre projet appelle un contrat qui lui correspond réellement
Réservez une consultation en visioconférence de 40 minutes. Vous ne réglez en ligne que 180 € TTC, déductibles du forfait si vous décidez ensuite de confier la personnalisation du contrat au cabinet. Indiquez « Forfait : Accord de confidentialité — NDA » dans le formulaire de réservation.
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